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N° 2458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Enseignement supérieur privé à but lucratif)
N° 2453 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024: Date de séance : 09/04/2024
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 09/04/2024