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N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de M. Christian Jacob, ancien ministre délégué à la famille (2002-2004).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de M. José Gonzalo, directeur exécutif de Bpifrance, en charge du capital-développement.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen du rapport, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
  2. Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d'information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d'information)