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- Question écrite n° 18401 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé - Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privé
- Question écrite n° 18426 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18282 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Commercialisation de stimulants à sniffer - Commercialisation de stimulants à sniffer
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18248 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18317 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18294 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage
- Question écrite n° 18355 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité
- Question écrite n° 18411 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité routière - Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement - Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement
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