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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 26/03/2024
- Audition de représentants de Départements de France : Mme Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, vice-présidente de Départements de France chargée de l'enfance et présidente du GIP France Enfance Protégée, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et Famille à Départements de France,
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mars 2024
- Date de séance : 26/03/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
- N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/03/2024
- Table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d'enseignement supérieur réunissant MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), Michel Deneken, président d'Udice, Emmanuel Duflos, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), et Guillaume Gellé, président de France Universités
- Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 25/03/2024
- Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
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