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- Amendement n° 47 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 5 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. William et M. Vicot - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 1387 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1360 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 UNDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1354 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1340 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1370 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1365 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1369 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1338 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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