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Amendement n° 10 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 2 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 12 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1586
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bony, M. Ray, M. Liégeon et Mme de Maistre - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 3 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Convention France-Suisse sur les doubles impositions
  2. 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 686 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 19/06/2025
lieux de privation de liberté - Construction d'une prison en Guyane - Construction d'une prison en Guyane
Amendement n° 887 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 878 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)