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- N° 1202 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- Amendement n° 119 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 121 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 120 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Rist - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
- – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
- Date de séance : 31/03/2025
- 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 31/03/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;
- Amendement n° 100 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Castiglione - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 101 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 102 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
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