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Question au Gouvernement n° 876 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 09/07/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 878 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 09/07/2025; politique extérieure - Détention de Boualem Sansal - Détention de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 868 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 09/07/2025; outre-mer - Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique - Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Question au Gouvernement n° 863 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 09/07/2025; pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
Question au Gouvernement n° 874 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 09/07/2025; établissements de santé - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
Question au Gouvernement n° 865 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 09/07/2025; finances publiques - Maîtrise de la dépense publique - Maîtrise de la dépense publique
Question au Gouvernement n° 867 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 09/07/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse bovine - Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Question au Gouvernement n° 866 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 09/07/2025; impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
N° 1692 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025: Date de séance : 08/07/2025