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Question au Gouvernement n° 876 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 09/07/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 878 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 09/07/2025; politique extérieure - Détention de Boualem Sansal - Détention de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 868 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 09/07/2025; outre-mer - Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique - Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Question au Gouvernement n° 863 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 09/07/2025; pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
Question au Gouvernement n° 874 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 09/07/2025; établissements de santé - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
Question au Gouvernement n° 865 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 09/07/2025; finances publiques - Maîtrise de la dépense publique - Maîtrise de la dépense publique
Question au Gouvernement n° 867 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 09/07/2025; agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse bovine - Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Question au Gouvernement n° 866 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 09/07/2025; impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
N° 1692 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
N° 1692 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)