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- Question écrite n° 5819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- postes - L'État doit dire STOP à la casse du service public postal ! - L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Question écrite n° 5839 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/04/2025
- ruralité - Traitement des biens vacants et sans maître - Traitement des biens vacants et sans maître
- Question écrite n° 5852 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- traités et conventions - Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024 - Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Question écrite n° 5794 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 08/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde du fort de Fermont - Sauvegarde du fort de Fermont
- Question écrite n° 5710 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élevage - Conditions d'élevage intensif - Conditions d'élevage intensif
- Question écrite n° 5809 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- police - Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre - Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
- Question écrite n° 5729 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement agricole - Financement des établissements du CNEAP - Financement des établissements du CNEAP
- Question écrite n° 5691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- biodiversité - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ? - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
- Amendement n° 1488 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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