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- Amendement n° 7 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 5 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 12 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 6 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 862
- Date de dépôt : 02/02/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 4 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 457
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 21 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Martineau et M. Latombe - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
- Amendement n° 22 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe et M. Martineau - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
- Amendement n° 24 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
- Amendement n° 26 - PROROGER LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public)
- Amendement n° 6 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 456
- Date de dépôt : 01/02/2025
- Amendement de Mme Loir, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Frappé, M. Florquin, M. Ménagé, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie et M. Dussausaye - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
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