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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/09/2024
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, à la suite de sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. La santé mentale des jeunes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer 
  2. 2. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2025
Date de séance : 22/01/2025
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
  5. - sur la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689);
  7. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025
Date de séance : 23/01/2025
  1. 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 
  2. 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants 
  3. 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge 
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance 
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Élection du rapporteur général de la commission
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765)
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681)
  4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
  5. Création de missions d'information et d'évaluation
  6. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  7. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
  8. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)
  9. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur)
  10. Examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur)