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Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/10/2024
établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 288 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.