Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

28378 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
  2. – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 22/07/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)