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- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/09/2024
- - Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré :
- -- Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, et M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU
- -- Syndicat des Enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – M. Jérôme Fournier, secrétaire national, et Mme Elisabeth Jamin, référente nationale
- -- Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral
- -- CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – M. Laurent Gomez, secrétaire national, et Mme Sandrine Dumas, secrétaire fédérale
- -- CGT Educ'action – Mme Christine Pau et M. Philippe Dauriac, secrétaires nationaux
- -- Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Sébastien Vieille, secrétaire national
- – Fédération Sud Éducation – Mme Maud Valegeas, co-secrétaire fédérale, et M. Charly Lebec, co-secrétaire fédéral
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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