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Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 476 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Familles endeuillées - simplification administrative - Familles endeuillées - simplification administrative
Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Question écrite n° 443 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand