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- Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
- Question écrite n° 631 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 760 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 476 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 443 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
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