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Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo
Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 12/11/2024
voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2024
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 744 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM