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Question écrite n° 102 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 351 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte
Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Question écrite n° 112 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau