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Amendement n° 104 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Ceccoli et M. Forissier - Après l'article 20 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 6 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Di Filippo - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 119 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 130 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 86 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 107 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 39 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, M. Ray, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Taite, M. Ceccoli et M. Forissier - Après l'article 18 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 112 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 191 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 73 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)