51190 résultats trouvés
- Amendement n° 35 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Lepers, M. Rolland et M. Taite - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 150 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Portier et Mme Petex - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 168 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Pradié - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 137 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, M. Brigand et Mme Petex - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 122 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
- Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Question écrite n° 5625 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Santé publique des enfants - Santé publique des enfants
- Question écrite n° 5453 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Importation de végétaux contaminés aux pesticides - Importation de végétaux contaminés aux pesticides
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