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- N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Amendement n° 2062 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Mette - Article 33 - Non renseigné
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- Amendement n° 2203 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, Mme Klinkert, M. Marion et M. Rousset - Article 33 - Non renseigné
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- Amendement n° 3187 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Castellani - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Amendement n° 2034 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Dossier législatif - La semaine de quatre jours
- Amendement n° 1750 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Nilor, M. Ratenon, M. Gaillard et M. Nadeau - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 2234 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Echaniz - Article 27 - Non renseigné
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