Résultats de la recherche

779005 résultats trouvés

Amendement n° 28 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 409 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 791 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 37 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton et M. Dhuicq - Article 33 TER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 152 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Appéré, M. Roman, M. Fekl, M. Valax, M. Vaillant, Mme Hoffman-Rispal, M. Cordery, Mme Corre, Mme Gueugneau, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1941 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Breton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 111 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 04/06/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 8 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1930: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Chassaigne - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 112 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Bertrand - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 1 - RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3601: Date de dépôt : 29/03/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)