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Amendement n° 15 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson et Mme Ferrari - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 87 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Iordanoff - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 4 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 16 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Croizier, Mme Desjonquères, M. Isaac-Sibille, Mme Mette, Mme Morel, M. Cosson et Mme Ferrari - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 5 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 41 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Mandon, Mme Babault, M. Zgainski, M. Philippe Vigier, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Ott, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Mattei, M. Martineau, Mme Luquet, M. Lecamp, M. Latombe, M. Isaac-Sibille, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Lainé, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Gumbs, Mme Perrine Goulet, M. Balanant, M. Geismar, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Falorni, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères, M. Daubié, M. Cubertafon, M. Croizier, M. Cosson, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Bolo, Mme Bergantz, M. Blanchet et M. Berta - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 72 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 31 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 98 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de Mme Diaz et M. Chudeau - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 30 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Piron, M. Fiévet, Mme Decodts, Mme Colboc, M. Marion, Mme Métayer, M. Bataillon, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Mazars, M. Sorre, Mme Melchior, M. Fait, M. Bordat, M. Ghomi, M. Vuibert, M. Perrot et Mme Vignon - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)