778996 résultats trouvés
- Amendement n° 1496 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Chapdelaine - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 686 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 635 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Pécresse, M. Aboud, M. Douillet, Mme Louwagie, M. Debré, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mathis, M. de Mazières, M. Vitel, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Luca, M. Goasguen, M. Breton, M. Poisson, M. Lamour, M. Hetzel, M. Straumann, M. Scellier et M. Darmanin - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1383 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Après l'article 22 TER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 970 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 94 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Besse - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 131 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax et M. Pouzol - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 754 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1456 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Suguenot - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 133 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin et M. Premat - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats