778996 résultats trouvés
- Amendement n° 51 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 38 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray et M. Taite - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 9 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 16 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 23 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 6 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 22 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de M. Barthès, M. Villedieu, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain et M. Bovet - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 72 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de Mme Sabatini, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé
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- Amendement n° 49 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Parmentier et Mme Galzy - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 50 - MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L'INFLATION ET EN FAVORISANT L'ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 889
- Date de dépôt : 24/03/2023
- Amendement de Mme Parmentier et Mme Galzy - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
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