Résultats de la recherche

778995 résultats trouvés

Amendement n° 1151 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 36 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1104 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 23/07/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 188 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 46 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 2432 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 64 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1543 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 316 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Cavard et Mme Massonneau - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 332 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Pupponi - Article 73 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 221 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 22 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 26/01/2016; Amendement de M. Ferrand - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : économie bleue)