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Amendement n° 14 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 27 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 64 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de Mme Batho, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 20 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Buchou, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Miller, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna et M. Valence - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 51 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 38 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray et M. Taite - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 9 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 16 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 23 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 6 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 888: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)