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Amendement n° 188 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 B - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 28 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 20 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 153 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de M. Kasbarian - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 2 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 111 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Thierry - Article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 112 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Thierry - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 25 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 12 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 14 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, Mme Serre et Mme Tabarot - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)