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Amendement n° 221 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 26/11/2016
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 22 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
Date de dépôt : 26/01/2016
Amendement de M. Ferrand - Après l'article 3 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 760 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Meunier - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Carré - Après l'article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 129 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Pélissard - Article 35 D - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 5574 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de M. Gille, Mme Iborra, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 386 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Juanico, M. Léonard, M. Galut, Mme Capdevielle, Mme Fabre, M. Hamon, M. Lesage, M. Aylagas, M. Blazy, Mme Laurence Dumont, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Rogemont, Mme Gourjade, M. Terrasse, M. Villaumé et M. Mennucci - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 14 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de Mme Olivier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 107 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)