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Amendement n° 20 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 850 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Mathis - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 23 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 303 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Zumkeller - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 17 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Larrivé - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 272 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Serville - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 27 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 530 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 19/05/2015; Amendement de Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody, Mme Carrey-Conte et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 84 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 17/09/2014; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 134 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)