778986 résultats trouvés
- Amendement n° 1157 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré
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- Amendement n° 987 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Kemel - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 142 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 1213 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 21 BIS B - Non soutenu
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- Amendement n° 1195 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 122 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, Mme Rabin et M. Le Roch - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 1571 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 9 - Retiré
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- Amendement n° 3289 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 80 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 637 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Launay - Article 22 BIS B - Adopté
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- Amendement n° 1134 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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