778996 résultats trouvés
- Amendement n° 373 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643
- Date de dépôt : 30/03/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 130 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 2 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Dumont et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Viry et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 67 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Jolivet - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 53 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Girard - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 50 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Bentz - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 30/03/2023
- Amendement de M. Dive - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 47 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Allisio - Article UNIQUE - Non renseigné
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