778996 résultats trouvés
- Amendement n° 13 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de Mme Bonnivard - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 31/03/2023
- Amendement de M. Vatin - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 10 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018
- Date de dépôt : 31/03/2023
- Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 4 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 31/03/2023
- Amendement de Mme D'Intorni - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de M. Neuder - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de M. Juvin - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 31/03/2023
- Amendement de M. Metzdorf - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 31/03/2023
- Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Boucard, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin et M. Vincendet - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Vuibert - Article UNIQUE - Non renseigné
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