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Amendement n° 216 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Piron et M. Philippe Vigier - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 61 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 17/10/2013
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 524 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Accoyer - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 282 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Pouzol, Mme Zanetti, M. Pellois, M. Noguès, M. Marsac, Mme Khirouni, M. Hanotin, M. Hamon, Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, M. Bardy, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bouziane et M. Premat - Avant l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 55 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de M. Pupponi - Article 2 QUATER - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 916 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 82 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1604 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 26 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896
Date de dépôt : 19/05/2014
Amendement de M. Bricout, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 1461 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)