778996 résultats trouvés
- Amendement n° 1829 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 29 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1157 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 987 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Kemel - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 142 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 1213 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 21 BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1195 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 122 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, Mme Rabin et M. Le Roch - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 1571 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 3289 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 80 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 637 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Launay - Article 22 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats