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Amendement n° 11 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 91 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Panifous, M. Warsmann, M. Taupiac, M. Serva et Mme Youssouffa - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 87 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 21 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Esquenet-Goxes - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 36 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de M. Bayou, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 22 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray et M. Taite - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 33 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de M. Bayou, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 13 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme D'Intorni, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Hetzel et M. Dubois - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 32 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de M. Bayou, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 35 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 27/03/2023; Amendement de M. Bayou, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)