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- Amendement n° 1 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896
- Date de dépôt : 19/05/2014
- Amendement de M. Bricout, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- Amendement n° 1461 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 186 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 125 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Bloche et M. Muet - Après l'article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 954 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 21/07/2013
- Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 64 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 77 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3959
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
- Amendement n° 2 - DÉCLARATION DE DOMICILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 11/04/2014
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation)
- Amendement n° 540 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 1ER BIS C - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 10 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 11/11/2013
- Amendement de M. Baert, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 1111 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Peiro - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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