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Amendement n° 129 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010
Date de dépôt : 25/03/2023
Amendement de Mme Regol, M. Taché, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Article 1ER B - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 3 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
Date de dépôt : 22/03/2023
Amendement de M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Gosselin, M. Dubois, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Le Fur, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Di Filippo et M. Hetzel - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 11 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
Date de dépôt : 23/03/2023
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Bony, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, M. Dive, M. Hetzel, M. Dubois et M. Rolland - Après l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 16 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Cinieri - TITRE - Tombé
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Amendement n° 17 - DRESSER UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MENACE TERRORISTE D'EXTRÊME DROITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 877
Date de dépôt : 24/03/2023
Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite)
Amendement n° 42 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
Date de dépôt : 28/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Avant l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)
Amendement n° 15 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
Date de dépôt : 23/03/2023
Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 38 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
Date de dépôt : 25/03/2023
Amendement de Mme Marsaud, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 43 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
Date de dépôt : 28/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 51 - MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 887
Date de dépôt : 28/03/2023
Amendement de Mme Rousseau, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile)