Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 23 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray et M. Taite - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 3 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et M. Potier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 25 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Adam, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Miller, Mme Panonacle, Mme Pitollat et Mme Tiegna - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 2 - VISANT À INTERDIRE LES VOLS EN JETS PRIVÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Amendement n° 14 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Neuder, M. Taite et Mme Louwagie - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 126 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Taché, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Avant l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 12 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Girard - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 129 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Taché, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Article 1ER B - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 3 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Gosselin, M. Dubois, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Le Fur, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Di Filippo et M. Hetzel - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 11 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Bony, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, M. Dive, M. Hetzel, M. Dubois et M. Rolland - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)