779007 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 30/03/2023
- Amendement de M. Cabrolier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Baubry, M. Gillet et Mme Lechanteux - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 46 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 44 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 01/04/2023
- Amendement de M. Taverne - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018
- Date de dépôt : 31/03/2023
- Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Amendement de M. Ciotti - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 30/03/2023
- Amendement de Mme Besse - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Amendement de M. Gonzalez - Article UNIQUE - Non renseigné
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