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Amendement n° 1261 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
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Amendement n° 1812 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 QUATER - Retiré
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Amendement n° 1796 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
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Amendement n° 1802 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
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Amendement n° 1136 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Pancher et M. Tahuaitu - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 1212 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 17 BIS B - Rejeté
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Amendement n° 653 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Mathis, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Tetart et M. Vitel - Après l'article 8 BIS - Non soutenu
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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015
Date de séance : 12/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 442 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Maurice Leroy - Article 31 - Non soutenu
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Amendement n° 537 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Peiro, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Rejeté
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