Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 20 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Valentin, M. Ray, M. Bazin, M. Portier et M. Dubois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 4 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 22 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
Amendement n° 1 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 110 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Peytavie, Mme Pochon et M. Thierry - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 88 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Sas et M. Julien-Laferrière - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 23 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 4 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 87 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Sas et M. Julien-Laferrière - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)
Amendement n° 132 - VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE - deuxième lecture - n° 1010: Date de dépôt : 25/03/2023; Amendement de Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Fournier et M. Iordanoff - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Protéger les logements contre l’occupation illicite)