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Amendement n° 12 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de M. Blairy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 76 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Rancoule, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Taverne, Mme Diaz, Mme Florence Goulet et M. de Fournas - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 41 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 31/03/2023; Amendement de M. Metzdorf - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 28 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Dubois - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 31 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Daubié, M. Abad et Mme Mette - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 53 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 03/04/2023; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Seitlinger et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 1 - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1018: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public)
Amendement n° 69 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Dive, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pauget, M. Portier, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Serre, Mme Dalloz, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry et M. Forissier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 7 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de Mme Louwagie et Mme Serre - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)
Amendement n° 25 - GARANTIR L’ACCÈS SÛR ET TRANQUILLE À LA NATURE POUR TOUS LES FRANÇAIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français)