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Amendement n° 173 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 5 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Boyer - Avant l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 1366 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vitel, Mme Lacroute et M. Albarello - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1049 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Fabre - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1295 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Noguès - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 262 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Le Ray - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 213 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. de Ganay, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. Door, M. Fromion, M. Scellier, Mme Marianne Dubois, M. Marty, M. Saddier, M. Le Mèner, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Sturni, M. Gosselin et M. Francina - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 743 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Breton - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 307 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)