Résultats de la recherche

779005 résultats trouvés

Amendement n° 451 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2186 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Aubert - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 687 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 13/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 563 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 385 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 916 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Poisson - Article 9 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 31 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 982 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de Mme Lacroute, M. Vitel, M. Nicolin, M. Frédéric Lefebvre, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. de La Verpillière, M. Ginesy, Mme Louwagie et Mme Grosskost - Article 35 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 10 - OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4274: Date de dépôt : 24/01/2017; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)