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Amendement n° 1 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Delaporte, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 1ER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 696 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 695 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 642 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Falorni et M. Philippe Vigier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 703 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 30/03/2023; Amendement de M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 205 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 B - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 196 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1006: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de M. Delaporte, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 B - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 37 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 24/03/2023; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 235 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 29/03/2023; Amendement de M. Gillet, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 63 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 643: Date de dépôt : 28/03/2023; Amendement de Mme Bonnivard, M. Neuder et Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)