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Amendement n° 56 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Larrivé - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 529 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 457 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 30/09/2013; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 996 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 20/05/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 38 BIS BA - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 127 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 107 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Giraud, M. Tourret et Mme Laclais - Article 96 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 121 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen et M. Leboeuf - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 4475 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Guaino - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 311 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. de Courson - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 37 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)