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- Amendement n° 1028 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1029 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1031 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 28 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 29 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 33 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 32 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 36 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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