29872 résultats trouvés
- Amendement n° 3187 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Castellani - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Amendement n° 2034 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Dossier législatif - La semaine de quatre jours
- Amendement n° 1750 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Nilor, M. Ratenon, M. Gaillard et M. Nadeau - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2234 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Echaniz - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 173 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1051 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2047 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 16 - Non renseigné
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